« Présentation du rapport d’enquête sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe »
Cette conférence est organisée en partenariat avec le Forum du Futur, l’IHEDN paris, et la Société d’encouragement pour l’industrie nationale.
Nous avons reçus :
- Jean-Louis BRUGUIERE, ancien juge anti-terroriste et administrateur de Synopia
- Stefano PIEDIMONTE, directeur de la Division de la recherche de la Cour européenne des droits de l’homme.
Ils nous ont présenté les conclusions du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (IBAC-GIAC).
En effet, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) est confrontée à des dénonciations récurrentes de faits de corruption présumés, de la part de Parlementaires et d’anciens parlementaires. Elle a donc décidé de créer au printemps 2017, un groupe d’enquête externe indépendant pour enquêter sur ces allégations.
Ce groupe d’enquête constitué de Nicolas BRATZA, britannique, ancien Président de la CDEH, de madame Elisabet FURA, suédoise, ancienne Ombudsman auprès du Parlement de Stockholm et de Jean-Louis Bruguière, ont rendu leur rapport le 22 avril 2018. Cette initiative sans précédent dans l’histoire des institutions parlementaires, constitue un progrès dans la gouvernance des démocraties représentatives.
Il s’agira de la première présentation publique de ce rapport en France, après sa remise officielle en avril dernier.
Date : Lundi 18 juin 2018
de 19h00 à 20h30
Lieu : Société d’encouragement pour l’industrie nationale
4, place Saint-Germain des Prés, F-75006 Paris
Evènement organisé en partenariat avec :