Annoncé comme « la chambre de la participation citoyenne », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est au cœur du programme de la révision constitutionnelle. L’exécutif prévoit notamment d’actualiser le rôle du CESE en lui confiant la mission d’être la plateforme unique des consultations citoyennes et en renforçant son rôle de contributeurs des propositions et avis de la société civile sur les projets et propositions de lois. Alors que le CESE est ainsi sujet à une transformation profonde, comment en faire effectivement un canal privilégié de la participation citoyenne à la décision publique ? Une institutionnalisation de la parole citoyenne est-elle possible ?
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Programme :
8h30 : Accueil des participants
9h-9h15 :Introduction par Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental ().
1èretable ronde : 9h15 L’institutionnalisation de la participation citoyenne : quel intérêt ? quels enjeux ?
- Etat des lieux critique des moyens d’interpellation institutionnels et non-institutionnels déjà existants.
- La participation citoyenne comme contribution à l’élaboration des politiques publiques.
Avec l’intervention de :
- Floran Augagneur, vice-président de la CNDP ;
- Séverine Bellina, directrice de l’Institut de recherche et débat sur la gouvernance ;
- Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis ;
- Antoine Dulin, vice-président du Conseil économique, social et environnemental ;
- Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire ;
- Julie de Pimodan, fondatrice de Fluicity.
2etable ronde : 10h25 Comment recueillir et accueillir la parole citoyenne au sein des institutions d’Etat ?
Pétitions, consultations, ateliers législatifs citoyens… : quels moyens d’interpellation privilégier pour une délibération inclusive et équitable ?
Avec l’intervention de :
- Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault ;
- Paula Forteza, députée représentant les Français établis hors de France;
- Loïc Blondiaux, professeur en science politique à l’Université de la Sorbonne (Paris I)
- Agnès Popelin, membre du Conseil économique, social et environnemental ;
- Baki Youssoufou, fondateur du site de mobilisation ciotyenne We sign it ;
- Alexandre Malafaye, président fondateur de Synopia
3e table ronde : 11h35 Quels effets de la participation citoyenne dans le processus décisionnel ?
- En amont de la saisine du CESE : les implications d’une institutionnalisation de la parole citoyenne pour le gouvernement.
- En aval de la saisine du CESE : l’intégration de la participation citoyenne dans l’agenda parlementaire.
- Comment rendre compte de la parole citoyenne ?
Avec l’intervention de :
- Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire ;
- Bertrand Pancher, député de la Meuse ;
- Anne Levade, professeure de droit constitutionnel à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne ;
- Dominique Gillier, membre du Conseil économique, social et environnemental.
12h45 : Conclusion par Alexandre Malafaye et Bertrand Pancher.
Le colloque aura lieu au Conseil économique, social et environnemental, 9 place d’Iéna, 75116 Paris.
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