Retrouvez la tribune d’Alexandre Malafaye dans La Revue Politique et Parlementaire.
En juillet 2020, Synopia publiait un rapport prônant une remise à plat du continuum « Sécurité-Justice-Pénitentiaire » dans lequel était pointé le manque de complémentarité, de dialogue et de cohérence entre ces trois institutions. Dans les faits, les insuffisances et les défaillances de ce continuum portent souvent préjudice au justiciable français, ce qui alimente le sentiment d’injustice et la méfiance grandissante qui caractérisent la relation du citoyen vis-à-vis de ces institutions régaliennes.
Aujourd’hui, Synopia prolonge cette réflexion en se concentrant sur les conditions de travail de chacun des acteurs, en particulier celles de la Police Nationale, institution qui est, dans ses commissariats et sur le terrain, la première interface avec le citoyen, qu’il soit victime, délinquant, ou à la recherche d’une information ou d’un conseil.
Mais force est de constater que nos commissariats ne sont plus adaptés aux attentes et aux besoins de notre société, et encore moins aux nécessités d’efficacité qu’imposent pourtant ce service.
C’est pourquoi Synopia propose la création d’un nouvel outil, un « commissariat du futur », en le concevant comme un véritable carrefour de la chaîne pénale qui doit permettre à tout l’écosystème de Justice de mieux travailler ensemble, et de le faire en garantissant un service citoyen amélioré.
La jeunesse surtout. Les contraintes du rétablissement de l’ordre public face à des groupes hétérogènes et à des manifestants qui hésitent moins qu’auparavant à recourir à des méthodes violentes, donnent à la police une image presque exclusivement répressive gommant celle d’une police qui secourt et accueille.
Or qu’attendent nos concitoyens ? Être reçus avec courtoisie, ne pas attendre trop longtemps, ou en cas d’attente, pouvoir être installés correctement et sans subir de stress, avoir une réponse à leurs questions, immédiate quand c’est possible ou dans un délai raisonnable quand c’est plus complexe, avoir un suivi de leur affaire, bénéficier d’un service public de sécurité qui réponde à leurs inquiétudes, disposer d’un interlocuteur joignable en cas de besoin. Bref, une police à leur service.
Les commissariats actuels ne répondent pas à ces besoins car en réalité, ils cherchent à remplir deux fonctions difficilement conciliables en un même lieu : accueillir les citoyens et gérer des procédures. Ce diagnostic posé, il faut questionner le modèle actuel, c’est-à-dire faire l’effort d’une part d’améliorer la relation entre la police et sa population (commissariat de type 1), d’autre part de faciliter le travail de procédure pénale (commissariat de type 2).
Le commissariat du futur de type 1 doit devenir en priorité un lieu d’accueil de la population victime, ou en attente de service, sans qu’elle n’y côtoie les délinquants (hors cas des nécessités d’enquêtes qui se dérouleront dans des services dédiés). Il devra être accessible, à proximité des bassins de vie, mais également à proximité des lieux de travail, car c’est en journée que la majorité des démarches sont réalisées. Dans la plupart des commissariats, le modèle H24 doit évoluer, pour concentrer les efforts sur les horaires de journée/soirées.
Il peut être envisagé deux types de structures pour ces commissariats d’accueil : bâtis fixes, modernes, de tailles raisonnables et constructibles rapidement ; ou mobiles, à l’instar des lieux de vie très modernes sur les longs chantiers, mais également les productions cinématographiques, par exemple (algécos entièrement équipés), qui pourront être déplacés selon les besoins. Ainsi, au moins un jour dans la semaine, la police serait à proximité géographique, elle se rapprocherait physiquement, au pied de l’immeuble ou de l’entreprise.
À tous ceux qui pensent qu’une telle évolution n’est pas envisageable, nous rappelons qu’aujourd’hui, un citoyen réalise seul ses actes bancaires courants, à distance ou en agence, tout comme aux caisses automatisées des grandes surfaces. De la même façon, il remplit et corrige ses déclarations d’impôts, ou organise ses voyages en ligne. Demain, entrer dans un commissariat pour y accomplir un acte doit devenir simple, rapide, interactif et intuitif. La plupart des délits subis doivent pouvoir être enregistrés sur une borne connectée, et la victime guidée sur le bon chemin numérique pour sa déclaration. La présence des agents permettra de certifier ou conseiller en cas de difficulté.
Ce commissariat du futur devra bien entendu être lui-même connecté à tous les services dédiés pour intervenir, et donc à l’ensemble des unités opérationnelles chargées d’assurer le traitement du fait déclaré. L’objectif, primordial, n’est pas d’atteindre une élucidation parfaite car cela demeure un fantasme et un argument électoral. Il est en revanche possible d’atteindre 100 % de taux de réponse, dans un délai raisonnable, car chaque citoyen peut comprendre qu’il est difficile d’identifier, en tout cas immédiatement, tous les auteurs de délits, mais pas l’inaction de la police, encore moins son silence, ou celui de la Justice.
Le commissariat du futur de type 2, davantage adapté à la gestion des procédures pénales, devra être adapté au travail policier d’investigation et sera pour cela dessiné pour accueillir l’ensemble des acteurs qui concourent à la sécurité : magistrat(s) du parquet, avocat(s), assistante(s) sociale(s), psychologue(s), médecin(s), autant de partenaires qu’il faut envisager de faire participer pour conseiller, orienter, soutenir, décider, mais plus globalement, pour que cette organisation publique de la sécurité se décloisonne, agisse et communique mieux.
Ainsi, si le type 1 est conçu comme un espace uniquement dédié à l’accueil des victimes, le type 2 conservera une vocation globale : type 1 + traitement des auteurs/délinquants, sous le volet opérationnel comme judiciaire.
Mais le type 2, lorsqu’il contiendra en ses murs un type 1, devra être conçu impérativement avec des espaces séparés et dédiés à chaque mission, la règle incontournable étant qu’une victime ne croise pas les mis en cause, hors cas de confrontations, mais dans des salles spécifiques.
Un type 3, sans accueil du public, avec uniquement des unités opérationnelles et judiciaires, pourrait être envisageable aux conditions suivantes : à proximité d’un type 1 et/ou lorsqu’aucune structure immobilière ne permet un type 2. Ce cas de figure peut se présenter à Paris par exemple. Dans ce cas, il est possible d’imaginer que le commissariat d’un arrondissement soit dédié au type 1 et celui d’un arrondissement voisin au type 3.
Dans une société plus complexe où les contestations et conflits se répandent autant dans la vie réelle que dans la sphère numérique, nos institutions régaliennes ne doivent pas seulement être mieux soutenues et financées, mais adaptées aux attentes et besoins d’une population qui aspire à vivre en sécurité. Le service public de sécurité de demain devra avoir les moyens de répondre à cette exigence légitime. Il en va de la capacité de notre état de droit à se moderniser afin de conserver sa crédibilité et de renouer un lien de confiance abîmé par les épreuves, une gestion courtermiste et la politique spectacle inefficace et contreproductive des coups de menton. Le commissariat du futur sert cette ambition.
Alexandre Malafaye
Président de Synopia
