Le 24 juin 2016 dans le Huffington Post
En juin 2016, le think tank Synopia a publié un rapport intitulé: « France 2017, des mesures immédiates pour une nouvelle gouvernance ». Il contient 25 propositions. Cette tribune présente les trois premières.
Le président de la République est la clé de voûte de nos institutions. C’est lui, et lui seul, qui impulsera la rénovation de nos institutions et la modernisation des pratiques politiques. Cela devra commencer dès le premier jour de son élection et surtout, ne pas se limiter aux symboles. Inutile de préciser que les 200 jours d’avant, destinés à la préparation de l’action, seront décisifs.
Il devra d’abord montrer l’exemple et être le premier à prouver, par ses actes, qu’il veut encourager le renouvellement de la classe politique. Si le premier des Français ne se sent pas concerné, s’il ne s’implique pas dans le mouvement, comment la nation peut-elle suivre ? Comment peut-elle le croire s’il fait le contraire de ce qu’il professe ? Pour cela, son premier engagement sera de ne faire qu’un seul mandat de sept ans.
Sur le principe du mandat unique
Trop d’enjeux tournent autour de la réélection du président sortant, qui stérilisent l’action publique dès la troisième année de son mandat, ou l’orientent dans une dynamique éloignée de l’intérêt général, avec des dérives dans lesquelles pédagogie et démagogie se confondent.
Ce principe devra devenir constitutionnel, car l’ombre des présidents battus et de leur possible retour ne doit plus indéfiniment planer sur la vie politique du pays. Ce n’est ni sain, ni productif.
L’esprit des institutions de la Ve République consistait à mettre le président à bonne distance des affaires quotidiennes du pays, pour ne pas l’enliser dans le présent et les querelles politiciennes. Il n’était pas non plus censé se retrouver pieds et poings liés par sa majorité, mais devait, bien au contraire, être en capacité de constituer des majorités autour des grands projets qu’il voulait voir aboutir, par-delà les lignes de clivages partisans. Car il n’est pas le président d’un camp ou d’une famille politique, mais d’une Nation et d’un peuple. Il doit être porteur d’une vision et son rôle consiste à veiller que le cap fixé soit respecté. Sinon, à quoi bon disposer de deux personnages aussi importants et dotés d’autant de moyens, le président de la République et le Premier ministre, qui remplissent peu ou prou les mêmes missions depuis l’entrée en vigueur du quinquennat. Autant supprimer l’un, ou l’autre, si aucun des deux ne peut profiter de sa fonction pour prendre l’indispensable hauteur qu’une bonne gouvernance impose.
Sur la durée du mandat unique
Beaucoup, y compris de nombreux artisans du quinquennat, prônent un retour au septennat et c’est sans doute vers cela qu’il faut tendre.
Le prochain président, s’il l’annonce pendant la campagne, peut très bien faire approuver par un référendum le retour au septennat, à condition de l’organiser dans les semaines qui suivent son élection, en juin 2017.
Ce retour au septennat cherche à corriger l’un des effets les plus néfastes du quinquennat, à savoir la confusion des pouvoirs entre exécutif et exécution au sommet de l’État. L’autorité politique suprême du pays doit rester au niveau stratégique.
Sur le risque de cohabitation
Bien évidemment, le risque de cohabitation reviendra, à l’occasion des élections législatives. Une occurrence qui surviendra au cours de la cinquième année du mandat présidentiel, sauf exception (en 1995, Jacques Chirac n’avait pas dissous l’Assemblée nationale après son élection). De l’avis de ceux qui en ont l’expérience, l’ambiance à l’Élysée en période de cohabitation est tendue. Mais si le président ne se représente pas, le simple fait qu’il ne soit pas en concurrence frontale avec le Premier ministre, probable futur candidat de l’opposition devenue majorité de gouvernement, devrait favoriser l’établissement de relations plus constructives.
Désormais libéré de l’enjeu de sa réélection, nous pouvons aussi espérer que le président, et son équipe, mettra toute son énergie au service du pays, sans calcul politicien, et cela, dès le début de son mandat. Il n’est d’ailleurs pas impossible que cette disposition ait un impact direct et positif sur les résultats de la politique voulue par le président et mise en œuvre par le gouvernement, ce qui pourrait bien placer sa majorité en position favorable au moment de l’élection législative.
Et puis qu’importe! Le vainqueur de l’élection présidentielle, élu au suffrage universel direct par une vingtaine de millions de votants, est de facto le président de tous les Français, quelle que soit la couleur politique de son Premier ministre.
Et après…
Le président non rééligible deviendra, à la fin de son mandat unique, membre de droit du conseil constitutionnel pour un seul et unique mandat de neuf ans. Nous retrouverons ainsi l’esprit des institutions de la Ve République qui avait présidé à la création du Conseil constitutionnel. Cet organe, unique en son genre, a été pensé comme une assemblée de sages véritablement capable d’interpréter nos institutions et le sens profond des valeurs qu’elle garantit. À cette fin, le Conseil doit réunir des bons connaisseurs de la France, de son histoire, de sa culture et de ses traditions politiques, et tous définitivement détachés des tentations électorales.
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