Les Cahiers de l’Odyssée – Tome 2 : Pour une révolution de la Justice et de son écosystème

Synopia a le grand plaisir de vous faire parvenir le deuxième tome des Cahiers de l’Odyssée*. À travers ce tome 2 des Cahiers de l’Odyssée, Synopia a choisi d’aborder la question de la réforme de l’institution judiciaire, une « révolution » qu’il faut entreprendre sans plus différer ce grand moment de remise en cause et en ordre. …

Thème de réflexion :

Synopia a le grand plaisir de vous faire parvenir le deuxième tome des Cahiers de l’Odyssée*.

À travers ce tome 2 des Cahiers de l’Odyssée, Synopia a choisi d’aborder la question de la réforme de l’institution judiciaire, une « révolution » qu’il faut entreprendre sans plus différer ce grand moment de remise en cause et en ordre. 

L’urgence à moderniser la Justice est grande et plus encore la nécessité d’accomplir les premiers pas qui retisseront jour après jour le lien de confiance entre la société française et la puissance publique, Justice en tête. Les dix propositions clés qui sont formulées dans ce rapport pourraient se déployer dans des délais raisonnables, sans qu’il soit besoin de réformer la Constitution de la Ve République.

Quant aux propositions nécessitant une réforme de nos institutions, nous espérons qu’elles seront débattues lors de la prochaine campagne des présidentielles. Car le statu quo français n’est plus tenable. Il en va de la capacité réelle de l’institution judiciaire à mener ses missions à bien, à dire – et à bien dire – la Justice. Il en va également de sa crédibilité internationale, au sens de sa capacité d’influence et d’attraction.

LES 10 PROPOSITIONS CLÉS

  1. Renommer l’actuel ministère de la Justice et revoir son périmètre

Le périmètre de ce nouveau « ministère des politiques publiques judiciaires » serait réduit à la politique pénale, à l’administration pénitentiaire, à la protection judiciaire de la jeunesse et la prévention. Les nominations des juges et le budget des juridictions seraient administrés par le CSM et le budget se trouvera intégré dans le programme « Pouvoirs publics » pour garantir une autonomie budgétaire.

2. Séparer les juges du siège et les magistrats du parquet

Les juges et les procureurs doivent être séparés dès la sortie du centre de formation, et le passage de l’un à l’autre serait réglementé, comme pour le passage de la profession d’avocat à celle de magistrat.

3. Créer un Procureur de la Nation

Le Procureur de la Nation serait désigné par l’Assemblée nationale – après audition des candidats pour une période de sept ans non renouvelable – et mettrait en oeuvre la politique décidée chaque année par le Gouvernement après un débat et un vote au Parlement.

4. Créer un Service d’accès au droit et à la justice

Fonctionnant comme un guichet unique, le Service d’accès au droit et à la justice assurerait un suivi personnalisé durant le parcours judiciaire de la personne du moment de la saisine jusqu’à l’exécution de la décision de justice. Dans un premier temps, il s’agirait d’une plateforme en ligne accessible 7/7 – 24/24 par l’intermédiaire de laquelle « un professionnel du droit » pourrait orienter c’est-à-dire indiquer les options dont dispose le justiciable. Dans un second temps, ce service en ligne devra être complété par l’ouverture d’un lieu physique destiné à l’accueil des citoyens, « à côté de chez eux ». Au début de toute « affaire », le service local d’accès au droit et à la justice aura une double mission :

  • Aider le justiciable à formuler son problème et exprimer ses prétentions (il s’agit là d’un véritable travail d’écrivain public, indispensable pour le justiciable).
  • Explorer toutes les voies de règlement des litiges, en commençant par les voies amiables et de médiations.

Le Service local d’accès au droit et à la justice devra aider le justiciable dans ses démarches en commençant par voir si une solution existe parmi les multiples systèmes de règlement des conflits non juridictionnels.

5. Différencier le traitement des dossiers au nom de critères transparents et discutés dans chaque juridiction avec les avocats

Pour cela, il faut créer des spécialisations par juridictions réparties dans la France entière et non réservées à quelques grandes métropoles. Il faut ensuite instituer, au sein des juridictions, une tour de contrôle avec à sa tête un juge de l’orientation qui, comme son nom l’indique, orientera les dossiers en fonction de leur complexité et des accords qui auront été arrêtés entre les avocats et le juge. Le juge de l’orientation aura pour responsabilité de fixer, dès l’origine et après consultation des avocats, les délais aux différentes affaires. Un circuit de l’urgence, dans certaines matières, durant l’ensemble du processus judiciaire, de la première instance à la cassation, doit également être inventé avec une obligation en termes de délai pour les juridictions : une affaire réglée en un maximum de 6 mois, cassation comprise, et ce, sans troquer l’urgence contre la qualité.

6. Réunir tous les professionnels du droit au sein d’une même formation

Pour améliorer leur compréhension commune, il faut créer un tronc commun de formation pour les juges, les procureurs et les avocats, avant que ceux-ci ne choisissent telle ou telle profession. Pendant cette formation, tous, quelle que soit la spécialité à laquelle ils se destinent, devront travailler dans un tribunal ou une cour pendant une période relativement longue en qualité d’assistant d’un juge.

7. Réunir tous les professionnels du droit au sein d’une même organisation

Il faut créer une organisation professionnelle d’un nouveau type, à mi-chemin entre un ordre, un syndicat professionnel, et une autorité administrative, qui serait en charge de différentes missions : assurer la tutelle des formations communes, capitaliser les bonnes pratiques, repérer les problèmes structurels méritant des modifications législatives, assurer la représentation des professionnels de la justice française à l’international. Cet organisme pourrait en outre faire office de chambre disciplinaire (au sens déontologique du terme).

8. Communiquer en s’appuyant sur les chefs de juridictions et des porte-parole désignés

La communication de l’institution judiciaire est une exigence démocratique. Chaque juridiction doit expliquer les décisions rendues aux citoyens et la motivation des décisions doit être formulée de manière à être davantage compréhensible. Mais la communication ne peut pas être assurée directement par les juges. Le risque est trop grand de mettre en cause leur impartialité. Ce seraient donc aux chefs de juridictions (président, procureur, premier président, procureur général), et à des porte-paroles nommés dans chaque grande juridiction, d’assurer la communication de la justice. Une des propositions pourrait être de doter chaque grandes juridictions (quinze premiers tribunaux judiciaires) ainsi que toutes les cours d’appel d’un porte-parole.

9. Instaurer un contrôle de qualité du processus judiciaire

La qualité des processus de chaque juridiction française devra être évaluée chaque année, selon deux méthodes :
– Comparer les résultats de l’institution à des standards de qualité élaborés en amont pour chaque partie (acteur) du processus judiciaire, non seulement par des professionnels de la justice (juges, avocats, greffier, huissier, etc.), mais également après une large consultation de la société civile.
– Réaliser une enquête auprès des justiciables, selon une fréquence qui pourrait différer d’une juridiction à l’autre, en fonction de leur taille.

Les résultats seraient rendus publics et accessibles sur les sites internet des juridictions.

10. Créer un organe disciplinaire unique pour les intervenants au processus judiciaire : un Conseil supérieur des professionnels de la justice

Synopia propose de créer, dans le cadre de la grande profession du droit que nous appelons de nos voeux, une Commission unique pour juger les fautes commises dans le cadre d’un procès, pour tous les intervenants (magistrats, avocats, huissiers, etc.) : le Conseil Supérieur des professionnels de la justice.

Partager cet article :

Rapport : « Développement du numérique en Afrique : pour un engagement coordonné de la France et de ses entreprises »

07/10/2019
Synopia publie en octobre 2019 un rapport sur le développement du numérique en Afrique et…
Thème de réflexion Monde

Note de Synopia #20 – Le commissariat du futur

22/02/2022
Synopia a le plaisir de présenter sa vingtième note dans laquelle nous proposons la création du…
Thème de réflexion Justice

Note de Synopia #10 – Il faut sauver le soldat ENA !

22/10/2020
Synopia a le plaisir de vous présenter sa dixième note consacrée à la nécessaire réforme…
Thème de réflexion Démocratie & Institutions

« Les droites au Parlement européen : Le pari réussi de Viktor Orban », par Joséphine Staron

15/07/2024
Thème de réflexion Europe

Note #28 – Pour le développement du lien Forêt-Nation

08/10/2024
Découvrez la note n°25 de Synopia relative à la gestion des forêts en France, par…
Thème de réflexion Démocratie & Institutions Territoires

Rapport de l’Observatoire sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental

16/11/2017
Le 4 juillet dernier lors de la réunion du Congrès à Versailles, le Président de…
Thème de réflexion Démocratie & Institutions

Note de Synopia #17 – Pour une stratégie maritime française à la hauteur des défis d’aujourd’hui et de demain

12/07/2021
Synopia a le plaisir de vous présenter cette nouvelle note sur la stratégie maritime de…
Thème de réflexion Défense & Sécurité

Rapport Synopia sur l’accès à la justice et la médiation : nos 10 propositions

07/11/2016
Face à la judiciarisation de la société et à l’explosion du droit et des réglementations,…
Thème de réflexion Justice

Actes du colloque du 18 mai 2018 – Équilibres stratégiques et doctrine nucléaire en Asie du Sud

02/05/2019
Télécharger les actes en français ici. Download the conference proceedings in English here.
Thème de réflexion Défense & Sécurité

RAPPORT – Pour une révolution de la gouvernance territoriale

23/01/2023
Synopia a le plaisir de vous présenter son nouveau rapport sur la gouvernance territoriale ! Rapport-Pour-une-revolution-de-la-gouvernance-territoriale-VDTélécharger…
Thème de réflexion Territoires

Actes du colloque du 14 mars 2017 à l’Université Paris-Dauphine

19/06/2017
Le projet républicain face aux enjeux de cohésion nationale et de justice sociale Colloque organisé…
Thème de réflexion Cohésion

L’action extérieure de l’Union européenne : cause perdue ou dernière chance ?

09/10/2014
Les auteurs du rapport : Pierre de Boissieu, ancien représentant permanent de la France auprès de l’Union…
Thème de réflexion Europe

Rapport – Un enjeu politique majeur : gouverner en mode projet

01/03/2022
L’efficacité de l’action publique n’est pas toujours au rendez-vous de ses multiples réalisations. Nombreux sont…
Thème de réflexion Démocratie & Institutions

Note n°27 – Nouveau Parlement, nouvelle Commission : statut quo ou changement de cap en Europe ?, par Joséphine Staron

24/07/2024
Thème de réflexion Europe

Actes du colloque du 17 octobre 2016 à l’Assemblée nationale

18/01/2017
Quelles solutions pour améliorer l’efficacité de l’État et renouer le lien démocratique ? Organisé sous le haut…
Thème de réflexion Démocratie & Institutions

Rapport : Les réseaux d’électricité, vecteurs du nouveau modèle européen décarboné

08/05/2020
Synopia-Rapport-M.DerdevetTélécharger Synopia a le plaisir de vous présenter son nouveau rapport rédigé par Michel Derdevet, universitaire et…
Thème de réflexion Énergies

Note de Synopia n°15 – Gouvernance et gestion de crise : que peuvent nous apprendre les néodémocraties asiatiques ?

22/06/2021
Synopia a le plaisir de vous présenter cette nouvelle note rédigée en partenariat avec l’Asia…
Thème de réflexion Démocratie & Institutions

Note de Synopia #11 – Quelles énergies pour la France ? Un mix haut en couleurs !

10/12/2020
Synopia a le plaisir de vous présenter sa onzième note consacrée à la diversification du…
Thème de réflexion Énergies

Note #23 – Comment restaurer la confiance dans la démocratie ?

07/12/2023
 Le 28 septembre 2023, Synopia, en partenariat avec l’association Minerve, a organisé une conférence sur…
Thème de réflexion Démocratie & Institutions

« L’immigration en Europe : vers de nouvelles solidarités » – Note de Synopia n°2 – Décembre 2018

19/12/2018
Note de Synopia n°2 – décembre 2018 L’IMMIGRATION EN EUROPE : VERS DE NOUVELLES SOLIDARITES…
Thème de réflexion Europe

Rapport Synopia sur la représentation et la participation : nos 16 propositions

14/10/2016
Depuis trop longtemps déjà les gouvernements qui se sont succédés au pouvoir ont éludé la…
Thème de réflexion Démocratie & Institutions

Note de Synopia n°14 – La nouvelle actualité de la décentralisation

26/01/2021
Synopia a le plaisir de vous présenter sa quatorzième note, sur le thème de la…
Thème de réflexion Territoires

Note de Synopia #21 – Y-a-t-il un problème allemand ?

13/02/2023
Synopia a le plaisir de présenter sa 21ème note dans laquelle Antoine Pouillieute, conseiller d’État…
Thème de réflexion Europe

Note de Synopia #18 – Concilier la Nation et l’Europe pour une nouvelle solidarité européenne

20/10/2021
Synopia a le plaisir de vous présenter sa 18ème note sur les enjeux de la…
Thème de réflexion Europe

Rapport Europartenaires : Energie, climat et prospérité, l’Europe attend des décisions fortes

30/09/2015
Synopia a été associé par Europartenaires pour la rédaction d’un rapport sur l’Europe de l’énergie rendu…
Thème de réflexion Europe

« Prévenir la délinquance : des institutions au plus près de la jeunesse » – Note de Synopia n°3 – Février 2019

25/02/2019
Note de Synopia n°3 – février 2018 Par les Jeunes de Synopia Téléchargez la note…
Thème de réflexion Justice

Note de Synopia n°7 : Génération Covid : une génération sacrifiée ?

08/05/2020
Note de Synopia n°7-Enseignement-superieurTélécharger Synopia remercie ses membres pour leur contribution à cette note, notamment…
Thème de réflexion Démocratie & Institutions

Les Cahiers de l’Odyssée – Tome 1 : « Le monde d’après aura lieu si… »

11/05/2020
Télécharger le tome 1 des Cahiers de l’Odyssée !Télécharger Odyssée est un groupe de travail…
Thème de réflexion Démocratie & Institutions

Présentation de l’Indice Synopia !

26/04/2021
Plaquette-Synopia-2021-1Télécharger
Thème de réflexion Démocratie & Institutions

Première évaluation des propositions d’Emmanuel Macron pour le renouveau démocratique

21/06/2017
Introduction L’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République est un signal positif envoyé…
Thème de réflexion Démocratie & Institutions

Note n°5 : « France-Hongrie : des pistes possibles de coopération »

08/01/2020
Dans le cadre de son groupe de travail « prospective & géopolitique», Synopia a programmé…
Thème de réflexion Europe

Note de Synopia #12 – Coopération franco-espagnole dans l’industrie de défense européenne

04/01/2021
Traditionnellement, et à quelques exceptions près, la France et l’Espagne ont très peu collaboré dans…
Thème de réflexion Europe

Rapport : la protection et la sûreté des intérêts français à l’étranger

08/01/2016
Synopia met en ligne son rapport sur la sûreté des intérêts français à l’étranger remis…
Thème de réflexion Défense & Sécurité

Rapport Synopia – Sécurité intérieure : Le temps des convergences entre public, privé et société civile

04/06/2018
La sécurité est depuis longtemps au cœur des préoccupations de Synopia. En 2017, nous avions…
Thème de réflexion Défense & Sécurité

Rapport – Refaire la puissance publique !

05/01/2022
Synopia a le grand plaisir de présenter son tout dernier rapport intitulé « Refaire la puissance…
Thème de réflexion Démocratie & Institutions

RAPPORT – Sécurité-justice-pénitentiaire : vers un système cohérent de sécurité publique

23/07/2020
La sécurité est depuis longtemps au cœur des préoccupations de Synopia.En 2017, nous avions commis…
Thème de réflexion Justice

Rapport – Le Triangle de Weimar à l’épreuve de la guerre – Approfondir la coopération en matière de défense & Repenser nos complémentarités

06/06/2023
Synopia a le plaisir de présenter son rapport intitulé « Le Triangle de Weimar à…
Thème de réflexion Europe

Rapport Synopia sur la gouvernance publique : nos 25 propositions

01/06/2016
La gouvernance publique est au cœur des préoccupations de Synopia. Pour avoir une chance de…
Thème de réflexion Démocratie & Institutions

Note n°25 – Décryptage des élections européennes 2024, par Joséphine Staron

13/06/2024
Note-25-Decryptage-des-elections-europeennes-2024Télécharger L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République au…
Thème de réflexion Europe

Rapport Synopia sur l’influence française : nos recommandations

19/06/2017
La capacité de la France à peser sur les affaires du monde, son influence en…
Thème de réflexion Monde

Rapport – La relation France-Afrique, du désamour à la refondation : une approche nouvelle

14/02/2022
Synopia a le plaisir de présenter son rapport intitulé « La relation France-Afrique, du désamour à…
Thème de réflexion Monde

Le secteur privé non lucratif : la troisième voie au service de l’intérêt général. Une chance pour l’État !

22/11/2023
Le think tank Synopia dévoile aujourd’hui un rapport inédit intitulé « Le Secteur privé non lucratif…
Thème de réflexion Entreprises

LIVRE BLANC : Le bassin méditerranéen face à ses grands défis

28/09/2023
Livre-Blanc- Le bassin méditerranéen face à ses grands défisTélécharger Au mois de mai dernier, Synopia…
Thème de réflexion Europe

Synopia Mag’ #1 – janvier 2020

16/01/2020
Synopia Mag’ #1Télécharger Synopia a le plaisir de vous présenter le SynopiaMag’ #1, nouveau format de publication…
Thème de réflexion Europe

Note de Synopia #19 – L’Europe à la croisée des menaces

29/01/2022
Dans cette phase de présidence française de l’Union européenne, Synopia a le plaisir de vous…
Thème de réflexion Europe

Rapport – Reconstruire l’Ukraine : quelles perspectives énergétiques pour l’Ukraine et l’Union européenne ?

08/12/2022
À l’heure où l’issue de la guerre en Ukraine reste incertaine et ébranle le monde…
Thème de réflexion Europe

Note #24 – Donner du sens au reporting CSRD, un exercice impossible ?

02/04/2024
Synopia a le plaisir de vous présenter sa 24ème note consacrée au reporting CSRD ! …
Thème de réflexion Entreprises

Rapport – Le mix électrique Français à l’horizon 2030-2050 : l’heure (ou le réalisme) des choix

24/11/2021
Synopia a le grand plaisir de vous présenter son nouveau rapport intitulé :  Le mix électrique…
Thème de réflexion Énergies

Rapport – Communication de crise & lutte contre les fake news

04/02/2022
Synopia a le plaisir de présenter son rapport intitulé « Communication de crise et lutte contre…
Thème de réflexion Défense & Sécurité

Une nouvelle politique européenne de l’énergie ? Constats et propositions

12/03/2014
Les auteurs du rapport Claude Mandil, ancien directeur général de l’Agence international de l’énergie (AIE).…
Thème de réflexion Europe

PROPOSITIONS pour le PLAN de DÉCONFINEMENT

13/04/2020
Téléchargez ICI le rapport complet Si le mot « confinement » a été sur toutes…
Thème de réflexion Démocratie & Institutions

Note de Synopia n°13 – Les démocraties à l’épreuve de la menace cyber

21/01/2021
Synopia a le plaisir de vous présenter cette nouvelle note sur le thème des menaces…
Thème de réflexion Numérique

« Faire exister l’Europe, parce que le monde en a besoin », Note de Synopia n°1

06/11/2018
Note de Synopia n°1 – octobre 2018 FAIRE EXISTER L’EUROPE, PARCE QUE LE MONDE EN…
Thème de réflexion Europe

« L’hydrogène : un bien commun pour une nouvelle Europe », Note de Synopia n°4 – Mai 2019

03/06/2019
Téléchargez la note en format pdf via ce lien. La question de l’utilisation du gaz hydrogène…
Thème de réflexion Énergies

Actes du colloque des 2 et 3 octobre 2018 à la Sorbonne : « Une solidarité européenne est-elle encore possible ? »

24/04/2019
Téléchargez les actes du Colloque ici. Dans le cadre du partenariat Synopia-CSFRS, la revue Geostratégia…
Thème de réflexion Europe

Rapport Synopia sur la sécurité : au delà des moyens, un défi de gouvernance ?

19/06/2017
La difficulté inhérente au traitement des questions de sécurité réside avant tout dans la multiplication…
Thème de réflexion Défense & Sécurité

Note de Synopia #22 – Les nouveaux défis que lance la guerre d’Ukraine à la justice pénale internationale

28/07/2023
Synopia a le plaisir de présenter sa 22ème note dans laquelle Bruno Cathala, premier Greffier…
Thème de réflexion Justice

Refaire l’Europe : Esquisse d’une politique

13/09/2013
Thème de réflexion Europe

Gouvernance de la zone Euro : il faut un président à temps plein, vite !

03/12/2012
La crise des dettes souveraines a révélé et exacerbé les faiblesses de la gouvernance de…
Thème de réflexion Europe

Note de Synopia n°6 : Réformer la Santé face à la menace biologique

07/05/2020
Note-n°6-SantéTélécharger Synopia remercie ses membres pour leur contribution à cette note, notamment Xavier Marchal, le Général Bertrand…
Thème de réflexion Énergies

Les 10 propositions de Synopia pour « gouverner autrement »

03/10/2024
Au terme d’un « septennat » (2017 – 2024) d’un genre inédit, le paysage politique français est…
Thème de réflexion Démocratie & Institutions

Rapport Synopia sur la gouvernance territoriale : nos 11 propositions

07/02/2017
L’organisation de la gouvernance territoriale de la France se présente comme un fouillis d’institutions nombreuses,…
Thème de réflexion Territoires
cohésion territoires

Note de Synopia #16 – Décentralisation et cohésion des territoires

05/07/2021
Synopia a le plaisir de vous présenter cette nouvelle note sur la décentralisation et la…
Thème de réflexion Territoires

Note n°26 – Les droites au Parlement européen : le pari réussi de Viktor Orban, par Joséphine Staron

12/07/2024
Thème de réflexion Europe

Note de Synopia n°8 – Coopération franco-espagnole en matière de défense et de sécurité en Afrique

16/06/2020
À bien des égards, l’Espagne et la France partagent des intérêts et des priorités communes en…
Thème de réflexion Défense & Sécurité