La gouvernance publique est au cœur des préoccupations de Synopia. Pour avoir une chance de gouverner vraiment la France à partir de mai 2017, il nous semble indispensable de rénover nos Institutions et de moderniser nos pratiques politiques. Le sujet est majeur, la période actuelle le confirme une fois de plus.
Afin de contribuer à faire entrer le débat sur la gouvernance dans le débat présidentiel, avec la profondeur nécessaire, notre think tank publie un premier rapport intitulé :
France 2017
Des mesures immédiates pour une nouvelle gouvernance
Ce rapport présente les 25 propositions de Synopia pour améliorer la gouvernance de la France au niveau national : le président de la République, les 100 jours, le Gouvernement, le Parlement et les élus, la fabrication de la Loi, et l’évaluation de l’action politique.
D’autres rapports suivront à la rentrée, sur la gouvernance locale, sur les systèmes de vote, sur le vote blanc, sur le référendum d’initiative populaire ou encore l’éthique.
NOS 25 PROPOSITIONS
I. Le président de la République
1. Élire le président de la République pour un seul mandat.
2. Revenir au septennat.
3. Nommer le président sortant pour un mandat unique de 9 ans au Conseil constitutionnel.
II. Les 100 jours
4. Convoquer le Parlement en session extraordinaire tout l’été 2017.
5. Recourir au référendum en juin 2017 pour faire adopter plusieurs réformes clés.
6. Recourir aux ordonnances jusqu’à l’automne 2017.
III. Le Gouvernement
7. Annoncer la composition de l’exécutif avant l’élection.
8. Limiter le gouvernement à douze ministères régaliens et figer leur périmètre.
9. Geler le budget de fonctionnement du Gouvernement pendant la mandature.
10. Rendre cohérentes les relations ministres / administrations.
11. Créer un grand ministère du numérique.
12. Ouvrir le gouvernement à la société civile, en recherchant la parité.
13. Réformer en profondeur les cabinets des ministres.
IV. Le Parlement et les élus
14. Réduire le nombre de députés à 340.
15. Réduire le nombre de sénateurs à 200.
16. Limiter l’exercice d’un mandat parlementaire à deux mandats consécutifs.
17. Interdire le cumul des métiers, et le cumul avec d’autres fonctions électives.
18. Contraindre les hauts fonctionnaires qui ont choisi la voie politique à démissionner
de la fonction publique.
19. Améliorer le dispositif permettant aux représentants de la société civile de s’engager
en politique.
V. Fonctionnement du Parlement et fabrication de la loi
20. Augmenter le temps consacré au contrôle de l’action du Gouvernement.
21. Interdire à l’Assemblée de légiférer avant d’avoir évalué les lois précédentes.
22. Annuler la loi votée si les décrets d’application ne sont pas publiés sous quatre mois.
23. Lancer un vrai chantier de simplification législative.
VI. Évaluation des programmes, des lois et des résultats
24. Créer une Fondation pour l’évaluation de l’action politique.
25. Renforcer l’examen de la loi de règlement.
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Synopia remercie les membres des groupes de travail
qui ont contribué à l’élaboration de ce rapport, et en particulier :
Eric Arbillot, Wilfried Bartsch, Henri Bentégeat, Katia Boursas, Jean-Louis Bruguière, François Dupont, Xavier Dupont, Jérôme Ferrier, Pascal Flamand, Éric Holzinger, Bernard Hourcade, Alain Juillet, Laura Le Saux, Fabrice Lorvo, Alexandre Malafaye, Xavier Marchal, Patrice Molle, Camille de Peretti, Jean de Ponton d’Amécourt, Laura Schaub, Jean-Marc Schaub, Sylvie Schlanger, Joséphine Staron, Bernard Vanneste, Jean-Philippe Wirth.
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(5 € pour les membres de Synopia, 10 € pour les non membres).
