L’organisation de la gouvernance territoriale de la France se présente comme un fouillis d’institutions nombreuses, aux compétences floues. L’ensemble de cet attirail coûte très cher au contribuable et à l’économie française, pour un résultat, qui, malgré quelques aspects indéniablement positifs, n’est tout de même pas à la hauteur des dépenses engagées.
La situation actuelle n’est ni acceptable, ni tenable. Jacques ATTALI évalue, dans un ouvrage récent à 20 milliards par an le coût de la mal-gouvernance territoriale. Il convient donc réformer profondément le système. Mais en la matière, il faut se garder de deux pièges.
Le premier conduit, pour éviter les affrontements, à ne réformer qu’à la marge, en rapiéçant le tissu existant. C’est, à peu de choses près ce qui a été fait ces dernières décennies, lors des réformes successives de la décentralisation.
Le deuxième piège consiste à proposer une réforme tellement profonde qu’elle serait impraticable, ou qu’il faudrait un évènement historique tel qu’une révolution, ou une guerre, pour l’imposer.
Il semble donc préférable de procéder avec mesure, et en deux temps. D’abord, définir la situation optimale – « l’état final recherché » – correspondant aux besoins actuels, compte tenu des enjeux et des circonstances d’aujourd’hui et qui ne sont plus ceux de jadis. Dans un second temps, réfléchir comment parvenir concrètement à un optimum de second rang, qui consisterait à se rapprocher le plus possible de l’idéal, avec la plus grande économie de moyens, c’est-à-dire en partant de l’existant et en l’élaguant convenablement.
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
I. Le mille-feuille territorial
1. Seules deux collectivités sont conservées :
a. les villes (issues de la fusion des communes d’une même agglomération) ayant les compétences relatives aux activités humaines ;
b. les départements, récupérant les compétences relatives aux territoires.
- Les communes rurales sont conservées, avec des compétences résiduelles de contact avec la population.
- Les régions sont supprimées ou conservées comme simple échelon de coordination.
II. Le fonctionnement des collectivités territoriales
- Supprimer la clause générale de compétence.
- Encourager les coopérations souples entre collectivités de même niveau.
- Fusionner la FPE et la FPT et confier la gestion des fonctionnaires à l’État.
- Revenir au concours comme forme privilégiée d’accès à la fonction publique.
III. Le management interne des collectivités territoriales
8. Clarifier et séparer les rôles respectifs des élus et des fonctionnaires locaux.
9. Etablir « une feuille de route » pour les directeurs généraux des services, assortie d’un délai suffisant pour mener l’action dans la durée.
IV. La démocratie participative locale
10. Encourager et organiser les expérimentations de démocratie participative.
11. Charger l’État d’animer localement et de capitaliser les bonnes pratiques.
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