Depuis trop longtemps déjà les gouvernements qui se sont succédés au pouvoir ont éludé la question d’une refonte du système démocratique. Si la classe politique souhaite accroitre la confiance que les citoyens français lui accordent, soustraire cette question au débat devient inenvisageable. Les enseignements que l’on peut tirer du dernier baromètre Sciences-Po CEVIPOF sur la confiance sont nombreux. Ce n’est une surprise pour personne, 88 % des Français interrogés estiment que les responsables politiques ne se préoccupent pas de ce qu’ils pensent. Si ce chiffre est édifiant, les autres le sont tout autant. En effet, 67 % considèrent que la démocratie française ne fonctionne pas très bien ; seuls 12% déclarent faire confiance aux partis politiques français et 82 % expriment un sentiment négatif à l’égard la politique.
La situation est grave. Les citoyens ne se sentent pas suffisamment écoutés. Les décisions politiques leurs paraissent prises derrière des portes closes, par un personnel politique qu’ils jugent à 76 % plutôt corrompus. Dès lors comment gouverner vraiment lorsque la confiance repose sur du sable, surtout dans un système politique qui fonde sa légitimité sur la relation de confiance entre gouvernés et gouvernants ?
Ce deuxième rapport de Synopia sur la gouvernance de la Cité porte sur les grandes questions de représentation et de participation.
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
I. Systèmes de vote
- Comptabiliser le vote blanc en tant que suffrage exprimé avec invalidation de l’élection à partir du seuil de 30 %, d’abord au niveau national, puis au niveau local.
- Élection des députés à la proportionnelle nominative (système à Vote Unique Transférable).
- Seuls les élus locaux peuvent devenir sénateur.
II. Référendum et consultations citoyennes
- Introduire dans la Constitution le référendum national d’initiative citoyenne pour les questions de société.
- Encourager et encadrer par la loi le référendum d’enjeu local.
- Promouvoir l’utilisation de consultations citoyennes pour les débats locaux.
- Généraliser progressivement les « info-consultes » citoyennes préalablement au vote des budgets locaux.
III. Médiations citoyennes
- Instaurer – à différentes échelles de collectivités – les assemblées citoyennes consultatives (ACC), dont une part des membres est désignée par tirage au sort.
- Utiliser l’infrastructure du Conseil Economique Social et Environnemental et de ses émanations en Régions pour organiser et fournir un support des ACC à la demande sur des thèmes d’enjeu national ou local.
- Envisager le remplacement progressif des ces assemblées permanentes par des assemblées citoyennes consultatives à la demande.
IV. Éthique et déontologie des élus
- Généraliser et vérifier l’entretien d’une charte éthique pour les collectivités et d’un code de déontologie pour les élus nationaux et les exécutifs nationaux (membres du gouvernement) et locaux (ordonnateurs de dépenses publiques).
- Supprimer la « réserve parlementaire » ou mettre son emploi sous le contrôle d’une ACC ad hoc.
- Rendre accessible au citoyen la saisine de la Haute Autorité pour le Transparence de la Vie Publique pour manquement grave d’un élu, dans le cadre d’une Charte éthique.
- Préciser dans les textes les cas de conflits d’intérêt et vérifier la réglementation concernant le lobbying auprès des parlementaires.
- Créer un « kit » de formation à la probité et l’exemplarité des élus et ministres non élus, adapté au type de mandat. La dispenser avant toute prise de fonction.
- Pour tous les élus nationaux et exécutifs nationaux (gouvernement) et régionaux (présidents et vice-présidents de collectivités territoriale, maires et maires adjoints) : introduire progressivement l’obligation de prononcer à la maison commune un serment solennel lors de la prise de fonction, après avoir suivi une formation.
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