Dans un état de droit, la barque démocratie progresse sous l’effet de deux rameurs : un politique et un social. Aujourd’hui, les deux sont à la peine, comme l’atteste la situation de notre pays.
Or, pour avancer harmonieusement vers l’ambition de réaliser la justice sociale, but ultime d’une société responsable, au risque sinon de voir s’y substituer des solidarités fondées sur le fait religieux, ethnique ou identitaire, les rameurs doivent se coordonner. Si aucun ne rame, la démocratie est ballotée par des mers croisées et peut finir par sombrer. Si les rameurs n’avancent pas au même rythme, la démocratie dysfonctionne. Si un seul rame, la société tourne en rond car la démocratie est amputée. Cela signifie que les deux démocraties, sociale et politique, sont et doivent être complémentaires, mais que cet équilibre est fragile, comme en témoigne par exemple la période récente.
La démocratie sociale désigne un système dans lequel les citoyens (dont les salariés) participent indirectement aux décisions collectives à travers des acteurs intermédiaires tels que les syndicats ou les associations professionnelles. Leur rôle consiste à recueillir, transformer et articuler les attentes, les revendications et les préoccupations des citoyens, pour les porter auprès des décideurs publics et privés. Elle constitue un espace de concertation, de négociation et de délibération, où des intérêts divergents peuvent converger vers des compromis au service de l’intérêt général. Elle comprend aussi des structures de gestion, comme les institutions paritaires. En aucun cas, elle ne se substitue à l’intérêt général, mais y contribue. Elle agit comme un tampon entre les citoyens et les pouvoirs publics. Elle s’appuie sur le temps long et une vision collective, assurant ainsi une continuité que la démocratie politique, engluée dans le court terme, n’assure plus. « La démocratie politique ne sera pas viable si elle ne s’épanouit pas en démocratie sociale ; la démocratie sociale ne serait ni réelle ni stable si elle ne se fondait pas sur la démocratie politique. »
La démocratie sociale et la démocratie politique sont intrinsèquement liées. La première prépare le terrain pour la seconde, en transformant les aspirations citoyennes en propositions concrètes, et en assurant un équilibre entre les forces sociales et économiques. Pour sa part, la démocratie politique arbitre ces propositions et fixe le cadre législatif utile. Dit autrement, la démocratie sociale privilégie la médiation et la négociation, la démocratie politique la décision et l’arbitrage.
Cependant, des tensions peuvent émerger lorsque les pouvoirs publics perçoivent la démocratie sociale comme un empiètement sur leur autorité, ou lorsque les interlocuteurs sociaux voient leur représentativité affaiblie. Ainsi, en France, ces dernières années ont été marquées par le comportement de l’exécutif, et plus particulièrement du président de la République, qui méprise la démocratie sociale pour sa lenteur et considère par exemple que la place des syndicats est dans l’entreprise, et nulle part ailleurs. De fait, c’est sur les relations entre l’exécutif et les interlocuteurs sociaux qu’il faut travailler, plus que sur les relations entre eux.
Pour une démocratie sociale renouvelée
Pour faire fonctionner à nouveau de manière complémentaire les deux piliers de la démocratie, différentes pistes et actions seraient utiles :
• réinsuffler une culture de la démocratie et du dialogue social à l’université et dans les grandes écoles ;
• refaire du Haut-commissariat au Plan une structure de démocratie à froid. Ce fut longtemps son rôle en dehors des lois de plan stricto sensu. Il s’agit de réunir sur des questions diverses et sans tabou les partenaires sociaux, des experts et l’administration afin de dégager des objectifs communs tout en s’inscrivant dans le moyen et le long terme ;
• renforcer la présence des salariés aux conseils d’administration et de surveillance des entreprises tout en favorisant ces derniers avec la mise en place de directoires et le découplage des fonctions de président et directeur général ;
• répondre aux besoins des salariés en matière de responsabilité, d’autonomie et de respect en mettant en place, à côté du dialogue social, un dialogue professionnel permettant de conjuguer la hiérarchie verticale et le management horizontal ;
- valoriser l’engagement syndical par un renforcement des procédures de validation des acquis de l’expérience ;
• développer la présence des organisations syndicales dans les PME ainsi que parmi les travailleurs des plateformes ;
• rééquilibrer les rôles au sein des comités sociaux et économiques (CSE) en assurant une réelle présence des représentants de terrain, en renforçant la prise en compte des questions d’hygiène et de sécurité et en confiant la présidence à un salarié, à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres pays ;
• modifier l’article L1 du Code du travail. Introduit en 2008 après l’expérience du contrat première embauche (CPE) initié par le Premier ministre Dominique de Villepin, ce texte oblige le gouvernement, s’il veut intervenir sur les relations individuelles et collectives du travail, à organiser une concertation préalable des partenaires sociaux et à leur proposer de négocier en leur transmettant un document d’orientation. Au fil des ans ce texte a été détourné, par exemple en transformant le document d’orientation en lettre de cadrage fixant des objectifs impossibles pour la négociation et favorisant ainsi une décision unilatérale des pouvoirs publics. Il conviendrait donc de revenir à l’esprit originel, d’étendre le champ au-delà du droit du travail, et de consolider les structures paritaires. Il s’agit d’accélérer le passage d’un mode de relations sociales où le conflit a tenu une place prépondérante à une forme de co-construction où chacun conserve ses responsabilités mais où la négociation est privilégiée, ce qui suppose respect, confiance et loyauté.
Il convient de s’assurer que la démocratie fonctionne bien sur ses deux piliers (social et politique) pour retrouver le sens du long terme et s’attaquer aux réformes structurelles indispensables, dont la fiscalité, le financement de la protection sociale collective et l’organisation administrative. Autant de points de passage indispensables pour consolider la démocratie, rejeter l’illibéralisme, retrouver des marges de manœuvre et faire vivre les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité.
Jean-Claude Mailly
Ancien Secrétaire général de FO et vice-président de l’Institut Synopia
