La semaine dernière, une vaste opération des forces spéciales Etats-Uniennes a permis de capturer Nicolas Maduro, Président du Venezuela, de l’enlever de vive force, de l’amener aux États-Unis, de le jeter en prison, et de le traduire devant la justice Etats-Unienne.
Quelles lectures faire de cet épisode qui appartient désormais à l’Histoire, et quelles leçons en tirer ?
Première façon de voir cet événement : il s’agit d’une atteinte grave au droit international le plus élémentaire, et même au droit interne reconnu dans n’importe quelle démocratie. Mener une opération militaire dans un Etat étranger pour capturer un individu, qui plus est un chef d’Etat, est un acte digne d’un « Etat voyou ». Et il est grave que cela ait été commis par la puissance garante depuis 80 ans de l’ordre international, ordre que l’on souhaitait à l’époque fondé sur le droit et non sur la force. De plus, il est à craindre que cette opération ne fasse éclater le peu de moralisation de la vie internationale à laquelle 80 ans d’ONU et de conventions multilatérales étaient parvenus cahin-caha. Et il est également à craindre que cela ne donne des idées à d’autres puissances qui ont également des moyens militaires importants.
Deuxième lecture : Après tout, la fin justifie les moyens, et il est plutôt intéressant d’avoir débarrassé le monde d’un dictateur sanglant, liberticide et prédateur, ainsi que d’un narcotrafiquant à grande échelle.
Ces deux lectures de l’événement ont été développées à longueur d’articles de presse et d’éditoriaux. Elles sont justes. Cependant, même conjuguées, elles n’épuisent pas le sujet. L’une comme l’autre souffrent de lire la réalité avec un référentiel qui n’existe pas ou plus.
La construction du droit international date d’une époque lointaine, le XVIIe siècle, qui a consacré un ordre international (« l’ordre westphalien ») dans lequel les Etats sont les uniques sujets du droit international – ce dernier se bornant à régir, autant que faire se peut – les relations interétatiques.
Le système était donc le suivant :
- À l’intérieur d’un État, le droit national s’applique aux individus (citoyens ou étrangers).
- Entre États, s’applique le droit international.
Ce système westphalien est encore aujourd’hui celui sous l’empire duquel nous vivons. De fait, les tentatives de créer un droit des individus au plan international ont largement échoué, tout simplement parce qu’il n’existe pas une gouvernance mondiale. On peut le déplorer, mais c’est ainsi.
Or, depuis quelques décennies, les fondements sur lesquels ce fonctionnement pouvait s’admettre ont explosé. La mondialisation a vu s’accroitre de façon gigantesque la circulation des hommes, des marchandises, des capitaux, des informations et des idées. Et, par voie de conséquence, il se trouve aujourd’hui que la plupart des problèmes auxquels les états démocratiques doivent faire face ont leurs racines à l’étranger :
- Le trafic de drogue, qui menace non seulement la santé des populations, mais aussi les fondements même des États qui courent le risque d’être gangrenés par des organisations criminelles tentaculaires, prend sa source à l’étranger.
- Les divers terrorismes produisent leurs idéologies antidémocratiques en terres étrangères, là où elles sont admises, voire encouragées.
- L’immigration illégale et le trafic d’êtres humains prennent évidemment leur source à l’étranger.
- L’usage dévoyé du cyberespace (désinformation, capture des données, cyberchantage, etc.) peut se réaliser aisément depuis l’étranger.
Ces menées, illégales au regard du droit interne, peuvent sans trop de difficulté et sans grand risques être pratiquées depuis un autre État. Le droit interne est impuissant, à l’évidence, contre des individus étrangers agissant depuis un État étranger.
La seule solution juridiquement possible est de condamner l’individu délinquant (avec la difficulté qu’il peut y avoir à mener les enquêtes s’étendant sur plusieurs pays et à monter des dossiers d’accusation juridiquement solides dans ces conditions), puis à demander au pays dont ressort l’individu d’extrader ce dernier. Tout cela est long, difficile, souvent inefficace. Plusieurs décennies de travail juridique montrent que cela revient à s’efforcer de vider l’océan avec une petite cuillère.
Il ne faut donc pas s’étonner que les peuples se lassent, et finissent par demander à leurs dirigeants de régler les problèmes, « d’une façon ou d’une autre », fut-ce au prix d’entorses aux valeurs démocratiques. Donald Trump a été élu précisément pour régler les problèmes des Etats-Unis (« America first »), quels que soient les moyens employés. Et ces moyens, évidemment, ne sont pas respectueux des règles élémentaires du Droit.
En somme, puisque les moyens juridiquement corrects ne permettent pas de résoudre les problèmes, on s’affranchit du droit. De toute espèce de droit. Donald Trump a déclaré dans une récente interview que ses seules limites n’étaient pas le droit mais sa propre moralité. On ne saurait mieux dire…
Cela fait maintenant une trentaine d’années – époque où la mondialisation s’est imposée – que cette question de l’adéquation du droit à l’état du monde se pose. Et trente ans que l’on se crispe sur l’idée qu’en dehors du droit (tel qu’il est pratiqué, avec son cortège de procédures, de droits des individus, de droits de la défense, etc.), il faut s’interdire d’agir. Le résultat est sous nos yeux : des démocraties parmi les plus assises du monde jettent les procédures légales par-dessus les moulins. Mieux, ce sont leurs peuples qui le demandent.
Les démocraties sont donc dans une impasse, confrontées à un dilemme dont aucune solution n’est satisfaisante. Il leur faut soit ne pas traiter des questions qui se posent avec acuité, et dont leur survie dépend ; soit les traiter en tournant le dos à leurs propres valeurs.
Une autre voie – étroite – serait possible. Il faudrait considérer que ces grandes menaces (narcotrafic, terrorisme, cybercriminalité, etc.) ne sont pas des actes criminels commis par des individus, mais qu’elles constituent, au même titre que des opérations militaires menées par des États ennemis, des menées hostiles effectuées par des organisations ennemies. Et que la lutte contre ces agissements organisés nécessite une défense spécifique (et donc des alliances spécifiques). Et qu’il s’agit, pour les pays démocratiques, de mener cette défense sous l’autorité d’un droit spécifique.
En somme, il s’agirait de définir, comme la SDN avait dégagé un droit de la guerre, un droit de la lutte contre les crimes internationaux et de créer – pourquoi pas – un corps judiciaire ad hoc, sous le regard duquel la violence proportionnée pourrait se déployer. Ce serait chercher à concilier la nécessaire efficacité (on ne connait pas de gouvernance durable qui se résigne à ne pas régler les problèmes de ses populations), avec les valeurs qui sont celles des démocraties.
En tous cas, ne rien faire serait pire que tout. La république de Weimar est morte de ne pas s’être attaqué aux problèmes que vivait le peuple allemand. On connait la suite.
Xavier d’Audregnies
